Arrêté du 17 octobre 2002 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17283
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Arrêté du 17 octobre 2002 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : RECR0200324A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 17 octobre 2002, le mandat des membres élus et nommés du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 18 décembre 2002 inclus.